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S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

Article 77
Versions de la disposition

Texte complet
77. Le présent chapitre s’applique à un cadre qui a terminé sa période de probation chez un employeur et qui, à la suite d’une réorganisation administrative, est transféré chez un autre employeur ou dont le poste est aboli.
D. 1218-96, a. 77; C.T. 196312, a. 56.
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